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tribunal maritime

См. также в других словарях:

  • Tribunal maritime commercial — (France) Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Tribunal maritime commercial (france) — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Tribunal maritime commercial (France) —  Ne doit pas être confondu avec tribunal de commerce …   Wikipédia en Français

  • Tribunal de commerce (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, un tribunal de commerce est un tribunal composé de juges élus, chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures collectives. Il est parfois… …   Wikipédia en Français

  • maritime — [ maritim ] adj. • 1336; lat. maritimus 1 ♦ Qui est au bord de la mer, concerne le bord de la mer, subit l influence de la mer. Ports maritimes et ports fluviaux. Pin maritime. Climat maritime. ⇒ 1. marin. La Charente Maritime. Par ext. Canal… …   Encyclopédie Universelle

  • Tribunal de commerce (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, le tribunal de commerce est défini par l article L.721 1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d un greffier. Les juges sont… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal administratif (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal administratif. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Tribunal des conflits (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal des conflits. La salle du Tribunal des conflits au Palais Royal …   Wikipédia en Français

  • MARITIME (DROIT) — Le droit maritime embrasse le droit de la mer et le droit des navires. Transcendant les distinctions traditionnelles, il touche à la fois au droit international et au droit national, au droit public et au droit privé; quand il est droit privé, il …   Encyclopédie Universelle

  • Tribunal de commerce (belgique) — En Belgique, le tribunal de commerce traite en premier ressort les demandes de justice suivantes: les contestations entre commerçants relatives aux actes réputés commerciaux par la loi et qui ne sont pas de la compétence générale du juge de paix …   Wikipédia en Français

  • Tribunal de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

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